Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendements 7 3 6 5
Marie-Christine Dalloz :Ces amendements sont défendus.
(Les amendements nos 7 , 3 , 6 et 5 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
