Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendements 11 17
Annie Genevard :Défendu.
(Les amendements identiques nos 11 et 17 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
