Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendements 13 14 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Madame Dalloz, je vous propose de défendre en même temps vos trois amendements suivants, nos 13, 14 et 15.

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