Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3, amendement 16
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous terminons en beauté, il s'agit d'un amendement de correction d'une référence, madame la présidente ! (Sourires.)
(L'amendement n° 16 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 3, amendé, est adopté.)
