Intervention de Lionel Tardy

Le projet de loi réserve les emplois d'avenir aux structures à but non lucratif et aux collectivités locales et à leurs émanations, excluant les structures privées à but lucratif et les particuliers employeurs. Or, cela va créer des difficultés, car toutes ces structures peuvent se trouver en concurrence directe sur un marché, notamment dans le secteur des services à la personne, où risquent de se poser d'énormes problèmes. Comment justifier que l'on accorde des aides directes aux structures associatives à but non lucratif ou parapubliques alors qu'elles rendent les mêmes services que des entreprises privées ? On crée ainsi une distorsion de concurrence qui pourrait mettre en difficulté des entreprises, ce qui n'est pas acceptable. En finançant des emplois d'avenir, on court le risque de détruire des emplois privés, ce qui serait un comble dans la période actuelle.