Intervention de Jacques Myard

L'alinéa 7 de l'article 1er nous semble poser un problème. Je vous rappelle qu'il est ainsi rédigé : « L'emploi d'avenir s'adresse en priorité aux jeunes mentionnés au I qui résident soit dans les zones urbaines sensibles, au sens de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, soit dans les zones d'emploi dans lesquelles le taux de chômage des jeunes de seize à vingt-cinq ans est supérieur à la moyenne nationale. » Pourquoi établir de telles distinctions ?

Pourquoi ne pas rappeler que la République est une et indivisible et que, partout, les jeunes qui sont dans la situation que vous décrivez peuvent accéder au dispositif ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Je vois même dans cet alinéa un motif d'anticonstitutionnalité car il y a rupture de l'égalité garantie par l'article 1er de la Constitution.