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Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Article 3, amendements 10 19 21 27 31 35

source

Denis Baupin, président :

Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression de l'article 3 ?

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