Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Article 3, amendements 10 19 21 27 31 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 10 , 19 , 21 , 27 , 31 et 35 , tendant à supprimer l'article 3.

(Il est procédé au scrutin.)

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