Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendements 57 66 190 198 225 283

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

J'aurais pu, à vrai dire, ne pas m'exprimer car, dans leurs interventions, le ministre et le rapporteur ont parfaitement défini l'égalité et abordé la question du traitement social différencié, lequel existe d'ailleurs depuis longtemps dans les principes législatifs français. L'existence même des ZUS témoigne d'un traitement spatial différencié.

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