Intervention de Jacques Myard

Que vous le vouliez ou non, il y a une forte ambiguïté dans cet article. Il est clair que, à partir du moment où l'on accorde une priorité aux zones urbaines sensibles, se pose la question suivante : quid de celui qui est juste de l'autre côté de la rue ? C'est bien cela qui va se passer ; vous allez créer des frustrations. Certains vont se demander : « Pourquoi pas moi, puisqu'il y a des priorités ? »

Je crois donc que l'on ne peut sortir de l'ambiguïté qu'en enlevant cet alinéa. Vous allez donner des verges pour vous faire battre. Un jour ou l'autre, vous allez revenir devant le Parlement en disant qu'il faut élargir le dispositif.

À cet égard, je dois vous dire, monsieur le rapporteur, que je ne vous ai pas trouvé très bon dans votre réponse. Je vous ai même trouvé franchement mauvais ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, je suis désolé de le dire, mais l'égalité, c'est l'égalité des citoyens devant la loi. Si un jeune se trouvant dans la situation que vous décrivez habite de l'autre côté de la rue et n'est pas dans une zone urbaine sensible, vous allez avoir du mal à lui expliquer qu'il n'a pas droit au dispositif ou qu'il va passer après les autres.