Intervention de Lionel Tardy

Comme l'ont dit Jean-François Lamour et d'autres collègues, la loi doit être blanc ou noir, elle ne peut être gris clair.

Cet alinéa prévoit un ciblage sur des jeunes résidant dans certaines zones géographiques défavorisées. À titre personnel, je n'y suis pas opposé, si les zones concernées sont parfaitement délimitées et clairement identifiées. La politique de la ville, d'ailleurs, ne repose que sur cela.

Ce que je reproche à la rédaction actuelle, c'est de demeurer dans l'indécision, en voulant jouer sur les deux tableaux. Soit l'on s'adresse à tous les jeunes, sans considération de zone géographique, soit l'on cible exclusivement certaines zones. Je n'ai pas d'avis tranché sur le choix de l'une des solutions, les arguments étant bons de part et d'autre.

Mais il faut choisir et ne pas rester dans cet entre-deux, qui fait peser un risque juridique sur l'ensemble du dispositif. Si le Conseil constitutionnel est saisi – je prends date – il ne fera pas le choix à notre place : il censurera le dispositif et nous renverra notre copie.