Intervention de Arnaud Richard

Le ministre nous a dit qu'il y aurait quelques différences dans la manière dont les CAE seraient signés à partir de l'an prochain. J'aimerais qu'il nous assure que l'on reparlera de formation. Sauf erreur de ma part, l'État a été plusieurs fois condamné – l'État dans son acception générale, vous l'aurez compris – sur la requalification de ces contrats qui coûte à chaque fois 10 000 euros.

Nous vous demandons de préciser que ce troisième aspect du changement sera présent.