Intervention de Jean-Marc Germain

Il me paraît utile de prendre quelques instants pour que nos débats puissent éclairer la mise en oeuvre du dispositif.

Nous voulons, je le redis une troisième fois, que l'action en matière d'emplois d'avenir soit d'autant plus intensive que les difficultés des jeunes sont élevées en matière de qualification et de durée dans le chômage et que les territoires connaissent des difficultés en matière d'accès à l'emploi.

Il s'agit tout d'abord des zones urbaines sensibles, qui constituaient le coeur du texte déposé par le Gouvernement. En commission, nous avons souhaité y ajouter les zones rurales. Pour l'instant, le zonage existant renvoie aux zones de revitalisation rurale mais il est bien évident qu'à l'intérieur de ces zones, nous visons des difficultés qui sont hiérarchisées de la même façon et qui ont la même nature que dans les ZUS. Nous avons souhaité aussi prendre en compte les départements d'outre-mer dont personne ne peut contester que les difficultés en termes de chômage sont identiques à celles que connaissent les ZUS. Enfin, nous avons modifié la définition de la troisième catégorie qui se fondait sur un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale : estimant que la moitié du territoire aurait été concernée, nous avons préféré la notion de territoires – et non de bassins d'emploi pour avoir une action plus ciblée – où les jeunes connaissent des difficultés particulières en matière d'accès à l'emploi.

Nous englobons donc l'urbain, avec les ZUS, et le rural avec les ZRR, et nous y ajoutons une catégorie un peu plus générale. L'esprit de nos travaux en commission a été le suivant, je le dis à l'intention de ceux qui mettront le texte en application : nous avons voulu que les critères définis à partir de l'orientation donnée par le législateur permettent une égalité entre les divers territoires en termes d'intensité de l'action de l'État.