Intervention de Florent Boudié

L'écotaxe sur les poids lourds, encadrée par la directive Eurovignette et prévue, dans un contexte consensuel, par le Grenelle de l'environnement en 2009, est au coeur de ce projet de loi. Cette première fiscalité environnementale présente d'abord l'avantage d'inciter au report modal. Elle favorisera le financement de nouvelles infrastructures, devant dégager environ 1,2 milliard d'euros en année pleine, dont 800 millions versés à l'AFITF que préside notre collègue M. Philippe Duron, et 200 millions à destination des collectivités locales gestionnaires des réseaux routiers départementaux et communaux.

Le projet de loi ne porte pas sur le principe même de l'écotaxe, admis par la nouvelle majorité parlementaire, mais sur ses modalités d'application, avec comme objectif d'en répercuter la charge sur les utilisateurs du transport routier, c'est-à-dire les chargeurs.

Rappelons-le : 82% des entreprises de transport routier sont aujourd'hui des PME comptant moins de 10 salariés, aux marges financières sont souvent très minces et largement exposées à la crise. Il s'agit donc d'instaurer une règle d'équité dans la répartition du poids de la taxe, à travers un mécanisme de majoration forfaitaire du prix facturé aux chargeurs sur la base d'un taux régional.

Le texte remet en cause le décret du 4 mai 2012, dont il a été fait état : celui-ci faisait l'unanimité contre lui en raison de sa complexité et de sa probable inapplicabilité. Il fait en outre l'objet d'un recours devant le Conseil d'État. Le dispositif retenu est donc simplifié. Il méritera une évaluation fine, qui donnera lieu à un rapport que nous avons souhaité avec M. Fabrice Verdier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, et qui débouchera sur d'éventuels correctifs à l'article 7.

Résistons à la tentation d'instaurer des régimes particuliers d'exonération en faveur de segments d'activité, qui dénatureraient le dispositif général et affaibliraient les moyens de l'AFITF. Il conviendra sans doute, à terme, de réfléchir à l'équipement en camions moins polluants, formule qui a déjà fait ses preuves en Allemagne dans le cadre de la LKW Maut – la taxe poids lourds d'outre-Rhin.

Je précise que l'article 23 fait considérablement avancer les droits sociaux des gens de mer en appliquant les règles du pays d'accueil aux pavillons étrangers, dans le prolongement du débat sur la directive Bolkestein, qui trouve ici son application en matière de cabotage. Je note aussi, à la suite d'un amendement adopté au Sénat, le souci du groupe SRC d'approfondir la connaissance des comptes de la SNCF.

Finalement, en dépit de son caractère éminemment technique, ce texte ne manque pas de portée politique puisqu'il se situe dans la ligne du premier Grenelle de l'environnement et que l'actuelle majorité s'est attachée à améliorer le caractère opérationnel de la taxe poids lourds. Je pense donc que nos collègues du groupe UMP rejoindront notre démarche, comme nous avions approuvé le principe de l'écotaxe au nom de l'intérêt général.