Intervention de Martial Saddier

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre : nous ne discutons plus du principe de l'écotaxe, mais de ses modalités. À cet égard, le groupe UMP n'a aucun a priori à l'encontre de cette disposition. En revanche, sa mise en oeuvre suscite des interrogations, voire des inquiétudes.

Tout d'abord, entre le moment ou est née l'idée de cette taxe et aujourd'hui, le secteur du transport routier s'est enfoncé dans les difficultés économiques.

Ensuite, nous nous interrogeons sur le calendrier d'application, sur les recettes attendues et sur les coûts de gestion du système. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des précisions à ce sujet ?

Laissez-moi vous citer cet extrait de l'article 11 de la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : « Cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. Par ailleurs, l'État étudiera des mesures à destination des transporteurs permettant d'accompagner la mise en oeuvre de la taxe et de prendre en compte son impact sur les entreprises. » On peut comprendre la volonté de la majorité et du Gouvernement de ne pas prévoir d'exonérations, mais on peut aussi retourner l'argument : il ne faut pas qu'une seule catégorie supporte le poids de la taxe. Car cela reviendrait à fragiliser le dispositif – et donc le financement de l'AFITF – en l'exposant à une censure du Conseil constitutionnel, soit avant sa promulgation, soit à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité. Je pense en particulier au problème posé par la répercussion du coût de la taxe sur le chargeur, selon qu'il s'agit d'un transporteur pour compte d'autrui, d'un transporteur pour compte propre ou d'un transporteur local d'intérêt général. Il ne faudrait pas que l'écotaxe, dont le principe est accepté par tous, ait un impact lourd sur le commerce local, les produits locaux et plus généralement le « made in France ».

Par ailleurs, un amendement adopté au Sénat – contre l'avis du Gouvernement, semble-t-il – a eu pour effet de supprimer l'expérimentation en cours, en Alsace, de la taxe poids lourds. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

De même, un amendement sur les remontées mécaniques a été adopté malgré l'avis défavorable du Gouvernement. Celui-ci ne semble pourtant pas avoir prévu d'en demander la suppression. J'espère, en tout cas, que la disposition adoptée ne vise pas à remettre en cause les délégations de service public dans le secteur des remontées mécaniques.