Intervention de Olivier Falorni

Je concentrerai mon propos sur les deux aspects du texte qui me semblent essentiels : la réforme sociale maritime et la mise en oeuvre de l'écotaxe.

Je partage votre ambition de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction dans le transport maritime et d'améliorer la condition sociale de nos marins. Succédant à la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (OIT), ce texte procède à d'heureuses modifications en matière sociale, répondant ainsi à une forte demande des gens de mer. L'article 23 va permettre d'imposer aux navires, quelle que soit leur nationalité, un certain nombre de règles relatives à l'équipage. Dans nos eaux territoriales, le droit du travail s'appliquera également aux navires étrangers, ce qui permettra, je l'espère, de lutter contre le dumping social.

S'agissant de l'écotaxe poids lourds, le Grenelle de l'environnement avait décidé que la charge de cette taxe ne devait pas peser sur les transporteurs routiers, mais que son application devait obéir au principe utilisateurpayeur. L'enjeu est important, non seulement pour les finances publiques, mais aussi pour le transport routier qui doit contribuer davantage à la transition écologique et à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Tel est l'objet de l'article 7 du projet de loi.

La commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité un sous-amendement de Joël Giraud visant à prendre en compte, dans le rapport du Gouvernement, l'analyse des reports de trafic sur les réseaux non soumis à la taxe ainsi que l'avis des comités de massif et des conseils généraux gestionnaires des réseaux concernés. Le groupe RRDP se réjouit de cette adoption qui permettra de procéder à des ajustements en cas de reports massifs de trafic.

La société Écomouv', constituée dans le cadre d'un partenariat public-privé, est chargée de recouvrer 1,2 milliard d'euros attendus en recettes, dont 160 millions iraient aux collectivités, 230 millions à Écomouv' et 800 millions à l'AFITF. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer ces chiffres ?

Par ailleurs, aucune mesure d'exonération n'est prévue dans ce texte. Or, lorsque la marchandise fait l'objet d'une opération de transport combinée ou est transportée au titre du pré- et post-acheminement par mode massifié, l'écotaxe risque de pénaliser le report modal. Sans aller jusqu'à une dispense, il conviendrait d'envisager un dispositif favorisant un mode de transport plus respectueux de l'environnement.

De même, une partie du produit de l'écotaxe ne pourrait-elle pas être affectée, comme en Allemagne, à la modernisation du parc roulant ? Le marché français du camion, qui connaît un temps difficile, aurait bien besoin d'une telle aide. Une autre piste envisageable pour aider les professionnels est la suppression de la taxe à l'essieu, mise en place il y a plus de quarante ans pour financer la réparation des dégâts occasionnés sur la voirie par les poids lourds. Son maintien risque de pénaliser les transporteurs, qui seront taxés deux fois pour une même utilisation de la route. En outre, leurs concurrents européens n'en sont pas redevables.

Enfin, les concessionnaires d'autoroutes vont bénéficier d'un report de trafic sur leurs infrastructures, occasionnant un surcroît de recettes de l'ordre de 250 à 450 millions d'euros. Seriez-vous, monsieur le ministre, enclin à négocier une augmentation de la redevance domaniale pour compenser cet effet d'aubaine ?