Intervention de Lionel Tardy

Si nous ne renions pas le principe de la taxe poids lourds que nous avions votée, elle s'avère difficile à mettre en oeuvre. Sans jeter la pierre au Gouvernement, puisque nous avons notre part de responsabilité dans cette affaire, j'appelle votre attention sur deux problèmes. Les entreprises qui font du transport pour leur propre compte ne pourront pas répercuter la taxe : elles seront soumises à une distorsion de concurrence. De plus, selon la rédaction actuelle, certains transporteurs, qui ne paieront pas la taxe si leurs poids lourds n'empruntent pas certaines routes, pourront néanmoins la répercuter. J'émets quelques doutes sur la solidité juridique de l'ensemble. Mais je ne doute pas que le ministre et les rapporteurs seront favorables à nos amendements déposés dans un esprit constructif.