Intervention de Frédéric Cuvillier

Laissez-moi poursuivre. Beaucoup d'entre vous, à commencer par la rapporteure, m'ont interrogé sur le transport ferroviaire. Malheureusement, il n'y aura pas de concomitance entre l'adoption du texte et la réforme ferroviaire, dont je souhaite qu'elle soit votée rapidement. Il n'y a pas si longtemps, les agents de la SNCF et de RFF intervenaient couramment les uns pour les autres. Il est indispensable que le système de contrôle fonctionne avant le vote de la réforme.

Concernant l'écotaxe, l'essai national montera en puissance de juillet à septembre. Certains véhicules équipés seront sous observation, ce qui permettra de mettre en place le dispositif à blanc, avec des factures spécimens. Nous proposerons à certaines entreprises d'entrer dans le dispositif.

Nous ne prévoyons aucune différenciation de taxation des véhicules en fonction de leur usage, système qui s'apparenterait à une discrimination. Ce principe explique mon opposition aux amendements d'exonération.

Le dispositif méritera d'être placé sous observation, mais sachez que le Gouvernement n'a pas décidé à lui seul d'appliquer une taxe supplémentaire. Il doit rattraper un retard réel en matière de fiscalité environnementale, afin de financer des reports d'un mode de transport vers un autre. Je partage néanmoins votre souci de rechercher un système d'évaluation qui permette des améliorations au bout de quelques mois d'exploitation. Un amendement vise d'ailleurs à élargir le contenu du rapport à venir, signe que la discussion enrichit le texte.

D'autres amendements tendent à améliorer la transparence des relations entre les régions et la SNCF, ce qui fait écho à une demande que j'ai formulée dès mon arrivée aux responsabilités. Les régions souhaitent plus de clarté dans les comptes qui leur sont transmis, et peut-être plus d'informations. Nous veillerons toutefois à ce que la publication ou la communication de celles-ci ne fausse pas la concurrence avec d'autres opérateurs européens.

Monsieur le rapporteur pour avis, j'ai entendu vos préoccupations concernant les régions périphériques, mais le texte ne remettra en cause ni la minoration de 40 % dont bénéficie la Bretagne ni celle de 25 % appliquée aux régions Midi-Pyrénées et Aquitaine. Il faut être prudent avant d'accéder à toute demande supplémentaire qui fragiliserait le principe d'égalité et risquerait de créer des contentieux. Notre devoir est de faire un usage raisonné et raisonnable des dérogations. Nous examinerons en détail le taux interrégional mais, si les régions périphériques sont spécifiques, c'est en raison de leur éloignement, ce qui signifie qu'il faut exclure toute demande portant sur le transport infrarégional ou local.

Monsieur Martial Saddier, je vous confirme qu'un amendement sénatorial portant sur les remontées mécaniques a trouvé sa place dans le texte, sans qu'il y ait de notre part la moindre arrière-pensée. Vous me direz ce qui vous préoccupe à ce sujet. En tant que moyens de transport, les remontées mécaniques peuvent poser problème, indépendamment de leurs conditions de gestion ou d'éventuels incidents ou accidents.