Intervention de Alexis Bachelay

Cet amendement vise à préciser le champ d'application de l'article L. 1241-4 du code des transports, qui régit notamment les relations entre le syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, et la Régie autonome des transports parisiens. Cette proposition concrétise la pertinence du mécanisme de co-maîtrise d'ouvrage en le corrélant aux opérations d'aménagement, d'extension ou de prolongement pour lesquelles la RATP est gestionnaire d'infrastructure.