Intervention de Alexis Bachelay

Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay :

Cet amendement vise à ce que les dispositions du code de la voirie routière applicables à la Ville de Paris et étendues aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de voirie ou d'éclairage public ou de transport en commun soient également applicables au STIF et aux départements lorsqu'ils sont maîtres d'ouvrage de la réalisation de l'infrastructure des tramways. En un mot, il s'agit de faire le Grand Paris des lignes aériennes.

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