Intervention de Catherine Beaubatie
Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Catherine Beaubatie, rapporteure :Les deux articles dont vous proposez une nouvelle rédaction seront abrogés le 1er juillet et la chancellerie en proposera une nouvelle version. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement.
