Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il faut permettre aux distributeurs et aux réparateurs de véhicules industriels d'effectuer l'installation et l'inspection des chronotachygraphes, sous réserve qu'ils acquièrent l'équipement nécessaire et se soumettent à l'encadrement réglementaire requis pour cette activité.

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