Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
J'avais exprimé des réserves sur la pertinence de cet amendement au Sénat. Il a été adopté. Je m'en remets à la sagesse de la Commission.
