Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Même avis, pour les mêmes raisons : nous ne sommes pas favorables aux exonérations ; les cas seraient peu nombreux et les conséquences économiques sont de toute façon mineures.
