Intervention de Martial Saddier

Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le ministre, trente-trois plans de protection de l'atmosphère (PPA) ont déjà été signés. Ils comportent déjà des mesures qui concernent les transports, et dans certains bassins de vie, les entreprises de ce secteur devront non seulement s'acquitter de l'écotaxe mais aussi subir les mesures de ces PPA ! Je ne détiens pas la solution à ce problème, qui touche tout notre territoire et des collectivités locales de tous bords politiques. Mais j'appelle votre attention sur la nécessité d'une concertation interministérielle sur ces sujets : il ne faut pas trop charger la barque.

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