Intervention de Catherine Beaubatie

La plus grande part d'un transport combiné n'est pas routière : ce mode de transport est donc moins concerné par l'écotaxe. Selon que l'itinéraire emprunté comprend une plus ou moins grande part autoroutière, les effets de l'écotaxe sur ce mode de transport seront, au pire, neutres, et même potentiellement favorables par rapport à un transport entièrement routier. De plus, il existe déjà une aide significative au transport combiné, les « aides à la pince ».

Le dispositif que vous proposez serait d'ailleurs une source de grande complexité pour les entreprises, qui auraient a posteriori à établir qu'elles ont effectué une prestation dans le cadre d'un transport combiné.

Avis défavorable.