Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Avis défavorable également. Il existe en effet déjà des aides – environ 25 millions d'euros – pour le transport combiné, qui est évidemment quelque chose d'intéressant. Je vous signale d'ailleurs que ce système d'aide, tout à fait légitime, doit être notifié à la Commission européenne. Par nature, le transport combiné n'utilise la route que pour les quelques premiers ou derniers kilomètres : il est donc peu concerné par l'écotaxe.
La position constante du Gouvernement sur l'écotaxe poids lourds est que celle-ci est calculée en fonction du seul genre du véhicule, et non de son usage.
Les contrôles seraient enfin très difficiles à mener.
