Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Avis défavorable, pour les mêmes motifs, et en raison d'une trop grande difficulté à assurer les contrôles.

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