Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous avons parlé des CIVIS. Les publics issus des régies de quartier que vous évoquez dans votre amendement font bien évidemment partie des publics ciblés par les emplois d'avenir. Simplement, il nous paraît important de conserver l'idée d'un contrat de trois ans pour les raisons que j'ai longuement développées dans mon propos introductif. Je crois que c'est un élément fondamental qui permet aux personnes de se projeter et de se reconstruire. L'expérience, que vous avez aussi, montre que c'est essentiel sur le plan humain.

Nous ne sommes donc pas d'accord pour revenir sur cette priorité donnée aux contrats de trois ans même si, comme vous l'avez vu dans un amendement discuté en commission, nous voulons laisser la possibilité, pour des raisons liées aux parcours professionnels, de recourir aux types de contrats que vous évoquez. Nous pensons qu'en commençant par des temps partiels dont on augmenterait progressivement la durée – c'est l'objet d'un amendement que j'ai déposé avec Seybah Dagoma –, il serait possible d'atteindre les objectifs que vous recherchez pour ces publics très particuliers qu'il est difficile de faire travailler tout de suite à temps plein.

Cet amendement que nous examinerons plus tard répondra à l'objectif que vous poursuivez mais de manière plus conforme à la conception d'ensemble du dispositif. J'émets donc un avis défavorable tout en comprenant parfaitement vos préoccupations, madame Le Callennec.

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