Intervention de Martial Saddier

Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous sommes ici dans le même esprit que l'amendement précédent. Nous n'avons toutefois pas voulu énumérer une à une toutes les professions, comme vous l'avez fait naguère !

Pour débattre de façon constructive, nous avons donc pris un exemple : celui de la filière bois. Nous nous battons tous pour les énergies renouvelables et la proximité ; or voilà un combustible qui sera taxé. On n'est plus dans l'esprit de la loi Grenelle 1, dont l'article 11 dispose que « l'État étudiera des mesures à destination des transporteurs permettant d'accompagner la mise en oeuvre de la taxe et de prendre en compte son impact sur les entreprises. »

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