Intervention de Jean-Marie Sermier

Vous risquez de créer une distorsion de concurrence entre les petites entreprises situées dans des zones où les routes ne sont pas taxées, et d'autres qui seront peut-être à quelques centaines de mètres du système qui permettra de faire payer les poids lourds, et qui l'utiliseront quinze, vingt fois par jour, et paieront autant de fois ! Non, on n'est plus dans l'esprit de la loi : un poids lourd qui partira de Pologne pour se rendre à Barcelone utilisera l'autoroute et ne paiera pas l'écotaxe, quand une petite PME paiera systématiquement pour un trajet de quelques kilomètres. J'appelle vraiment votre attention sur ce problème, monsieur le ministre.

Ce n'est pas tant un problème de catégorie professionnelle qu'un problème spatial : il faut prévoir des dérogations pour les petits trajets répétés des entreprises très proches d'une zone de péage.