Intervention de Frédéric Cuvillier

La carte du réseau taxable montre que seuls 1,3 % du réseau départemental – soit 5 000 kilomètres – et 0,5 % du réseau local sont concernés : les réseaux de proximité, en Haute-Savoie, dans la Mayenne comme dans le Jura, ne le sont pas.

Par ailleurs, ne créez pas d'ambiguïté entre les entreprises de transport et le transport de marchandises, entre la prestation et l'activité. Le coût peut être répercuté dans le prix final des produits.

Le dispositif que vous défendiez il y a quelques mois, chers députés de l'opposition, avait exactement les mêmes effets ; pourtant, je ne vous avais pas entendu, alors, en dénoncer d'éventuelles conséquences fâcheuses. Soyez logiques ! Les dispositions adoptées, auxquelles j'étais d'ailleurs favorable, ont fait l'objet de décrets de la part du Gouvernement que vous souteniez ; ces dispositions devront être expertisées lors du suivi de la mise en oeuvre de l'écotaxe. À moins qu'elles n'aient pour but d'alimenter les inquiétudes, vos remarques ne sont donc pas fondées.