Intervention de Julien Aubert

On peut être d'accord sur la guerre au Mali sans l'être sur la manière dont elle est menée : il en va de même avec la fiscalité écologique.

La formule de compensation ne figurait pas dans le projet de l'ancien Gouvernement ; au reste, elle me semble un peu fumeuse au regard de l'unité du budget de l'État puisque la taxe, sans être présentée comme telle, est d'abord perçue par les transporteurs sans correspondre exactement au coût induit pour eux, de sorte qu'ils acquittent ou perçoivent la différence – qui, dans ce dernier cas, représente un manque à gagner pour l'État. Il est normal que nous nous interrogions sur une usine à gaz dont les effets restent, de votre propre aveu, « marginaux », d'autant que les frais de recouvrement de cette taxe devraient atteindre 19 % – contre 6 à 7 % pour l'ISF, par exemple. Le diable est dans les détails : les exemples que l'on a cités montrent que la mesure telle qu'elle est conçue peut avoir des effets dramatiques sur le terrain.