Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Et la continuité de votre position politique, qu'en faites-vous ? L'écotaxe poids lourds était un engagement du Grenelle ; le décret dont elle a fait l'objet, inapplicable, méconnaissait la réalité des PME du secteur des transports : il tendait à répercuter le coût en fonction de critères aussi divers que les itinéraires, le nombre de kilomètres parcourus et la composition des cargaisons. Imaginez la complexité de la chose pour des groupements de marchandises !

Contrairement à ce que vous avez dit, le réseau de proximité n'est pas taxé : seuls les grands axes le sont. Les dispositions que vous nous reprochez aujourd'hui sont celles-là mêmes que vous aviez instaurées dans un décret impossible à appliquer. Je propose, en somme, de veiller à la bonne application de l'écotaxe.

S'agissant des itinéraires, qui peuvent en effet poser problème ponctuellement, nous serons attentifs au suivi de l'application de la mesure. Nous assumons la continuité des engagements pris quant à un transport responsable et respectueux de l'environnement. Nous avons voté le Grenelle comme l'écotaxe poids lourds ; aujourd'hui nous l'appliquons, assumant notre volontarisme en matière de transition énergétique. Malgré les beaux discours que vous avez tenus dans cette salle même, c'est bien la présente majorité qui, aujourd'hui, entend passer aux actes.

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