Intervention de Frédéric Cuvillier

Le dispositif a déjà beaucoup évolué au profit des régions périphériques. En 2008, les estimations pour la Bretagne avaient conduit à proposer une minoration de 25 %, avant que ce taux ne soit porté à 40 % après de nouvelles expertises, et à 25 % pour les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine.

L'effet moyen de la taxe sur le coût d'une tonne transportée en Bretagne – ou dans d'autres régions périphériques – est sensiblement inférieur à la moyenne nationale. Votre amendement poserait un problème d'équité par rapport à d'autres régions dans une situation similaire, comme le Limousin, la Basse-Normandie, la Haute-Savoie ou l'Alsace. Évitons de creuser encore les différentiels de taux : les dispositions spécifiques du précédent décret relativement aux régions périphériques ont été maintenues dans le présent texte.