Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Cet amendement s'inscrit dans la lignée de ceux qui viennent d'être défendus par mes collègues du groupe UMP. Si j'ose dire, monsieur le ministre, vous avez d'ailleurs apporté de l'eau à son moulin en mettant en exergue le département de la Mayenne mais, surtout, en rappelant que seuls 5 000 kilomètres de réseau local seront soumis à l'écotaxe, ce qui représente 1,3 % du réseau départemental et 0,5 % du réseau local total. Il convient donc d'exonérer l'ensemble des véhicules immatriculés en France de s'équiper du système électronique embarqué dès lors qu'ils ne passeront jamais sur le réseau routier concerné.

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