Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 27 mars 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Je ne prétends pas que vous vouliez inciter à la fraude mais la dérogation au dispositif que vous proposez la faciliterait. Comme l'a dit Mme la rapporteure, comment savoir qu'un véhicule a emprunté – même très peu – ou non le réseau taxé ?
