Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 22
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable : l'auteur de l'amendement a très bien expliqué pourquoi il fallait repousser son amendement, qui par ailleurs pose une question sérieuse. Cela me permet de répondre à la question de Mme Poletti – elle n'est plus là, mais vous lui rapporterez mon propos – qui se demandait ce que signifie « territoire ».
Nous avons choisi ce mot, plutôt que « zone d'emploi » ou « bassin d'emploi », ce dernier ayant une définition très limitée au sens de l'INSEE, car se référer au « territoire » permettra au ministre de faire de la dentelle et de déclarer prioritaires des zones qui auraient été oubliées dans la fixation du périmètre des zones urbaines sensibles ou des zones de revitalisation rurale.
(L'amendement n° 22 n'est pas adopté.)
