Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 27 mars 2013 à 21h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Nous poursuivons l'examen du texte en abordant l'article 7.

Article 7 : Répercussion de la taxe poids lourds sur le prix du transport par une majoration forfaitaire obligatoire

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