Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 27 mars 2013 à 21h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Les amendements CD 86, CD 29, CD 92, CD 28 et CD 95 n'étant pas défendus, nous en arrivons aux amendements CD 18 et CD 20.

La commission adopte successivement les amendements rédactionnels CD 18 et CD 20 de Mme la rapporteure.

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