Intervention de Olivier Marleix

Je vous donne acte, monsieur le ministre, que le mécanisme de répercussion de l'écotaxe que vous proposez est plus simple que celui qui avait été décidé précédemment, le taux régional dépendant notamment de la consistance des réseaux taxés.

Néanmoins, comme toujours lorsqu'il est question de moyennes, nous serons confrontés à des situations particulières. Ainsi, dans certains départements, les transporteurs connaîtront des effets d'aubaine puisqu'ils bénéficieront d'un retour supérieur au coût de l'éco-redevance alors que, dans d'autres, ils devront emprunter un réseau fortement taxé sans pouvoir en répercuter le coût.

Le cas de l'Eure-et-Loir est extrême : le réseau taxé y est particulièrement important – en raison de sa proximité avec la région parisienne et du manque d'un chaînon autoroutier nord-sud – et le taux de 2,6 % dont il est question pour la région Centre ne permettra pas aux entreprises de transports de ce département de répercuter la taxe. En revanche, à quelques kilomètres de là, en Île-de-France, le taux serait de 6 % et le risque de relocalisation des entreprises, patent.

Si j'en juge par les amendements qui ont été déposés au Sénat, très peu de départements connaissent un écart sensible par rapport à la moyenne régionale. Mon amendement vise donc à mettre en place un dispositif de sauvegarde pour ceux qui, en raison de la consistance du réseau, s'éloigneraient de cette moyenne en leur permettant d'appliquer le taux interrégional.