Intervention de Olivier Marleix

Nous sommes précisément là pour l'écrire.

Je vous accorde que le projet précédent, qui reposait sur des taux départementaux, était très complexe. Il n'en reste pas moins que le passage à un taux régional moyen créera des disparités. Dans un cas particulier au moins, les entreprises de transport ne pourront pas répercuter l'écotaxe, tant ce taux sera faible. Entendons-nous bien : je ne propose pas qu'un département s'exonère de la réforme mais que le ministre puisse disposer d'une certaine latitude dans les arrêtés qu'il prendra. Je suis prêt à réfléchir sur les modalités du dispositif à mettre en place avec Mme la rapporteure.

Je le répète : un réseau départemental peut être d'une consistance très atypique par rapport à la moyenne régionale. En Indre-et-Loire, 15 kilomètres de route sont taxés contre près de 500 kilomètres en Eure-et-Loir. Le transporteur paiera dès le premier kilomètre sans pouvoir répercuter la taxe. En outre, même si un ou deux autres départements sont dans le même cas, cela n'enlèvera rien aux recettes de l'AFITF.

Il n'appartient qu'à vous, monsieur le ministre, de proposer une modulation à la fois souple et efficace.