Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 27 mars 2013 à 21h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Même avis. Les transports ne relevant pas du champ de la loi n'ont pas à subir les répercussions de la taxe.
