Intervention de Julien Aubert

Quel objet fiscal est-ce que cette majoration ? Bien que votée par le Parlement, cette taxe qui ne dit pas son nom n'est pas récupérée par l'État mais perçue par les transporteurs. Intellectuellement, il s'agit de la compensation d'une autre taxe. Laquelle taxe n'a pas la même assiette puisqu'elle repose sur le nombre de kilomètres parcourus sur certaines routes tandis que la majoration s'applique, quel que soit l'itinéraire.

Dans l'hypothèse où la majoration serait neutre pour le transporteur – le montant de l'écotaxe étant entièrement répercuté sur le client final –, elle ne saurait servir de base à d'autres impôts. En outre, le mode de calcul de la taxe est différent du mode de calcul de la compensation. Si bien qu'il existe un reliquat positif ou négatif pour le transporteur.

Le Parlement, on le sait, vote l'impôt mais ne peut affecter les ressources. Dans le cas d'espèce, il vote une partie d'une ressource qui échappe ensuite à son contrôle puisque la différence entre l'écotaxe payée par le transporteur et la majoration payée par le client final est conservée par des acteurs privés. On crée donc une partie extrabudgétaire, en contradiction totale avec les règles d'unité du budget de l'État et de non-affectation des recettes. (Sourires)

J'insiste : quel est cet objet du point de vue fiscal ?