Intervention de Julien Aubert

Pour éviter « l'usine à gaz », n'aurait-il pas mieux valu que le système de l'écotaxe s'applique non pas en amont mais en aval, moyennant un forfait acquitté directement par le client final ? On aurait alors une TVA qui ne dit pas son nom ou une sorte de taxe carbone.

Dans le dispositif que vous avez élaboré, l'État décide d'une taxe dont une fraction lui échappe ensuite et ne peut être revue annuellement par le Parlement. Est-ce bien conforme aux principes fondamentaux du budget de l'État ?