Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du 27 mars 2013 à 21h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il n'empêche qu'elles transportent leurs propres marchandises pour leurs clients et que, à ce titre, elles acquitteront la taxe sans percevoir aucune compensation. À l'inverse, le solde serait très positif pour les entreprises de transport qui appliqueraient des majorations sans emprunter les routes taxées. Vous vous appuyez sur des moyennes nationales – qu'il faudrait d'ailleurs vérifier –, mais l'opération n'est absolument pas neutre au cas par cas.

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