Intervention de Frédéric Cuvillier

Une entreprise peut transporter les marchandises qu'elle produit ou collecte, elle n'est pas pour autant un transporteur routier. Nous ne parlons pas ici du transport de bestiaux ou de la livraison de bois. Les transporteurs routiers, eux, sont inclus dans le dispositif. Ils acquittent l'écotaxe poids lourds en amont et effectuent la majoration auprès du chargeur.

Les entreprises qui transportent le produit de leur activité paieront l'écotaxe comme elles paieraient un péage autoroutier. Elles peuvent évidemment transférer cette charge sur leurs prix de vente. Si le transport est un élément majeur de l'activité, l'entreprise peut choisir d'isoler cette charge et la répercuter. Certes, ce dispositif laisse une place aux relations contractuelles et à la transaction qui permettra d'ajuster les prix, mais ce n'est tout de même pas le fonctionnement libre du marché qui va effrayer l'opposition !

Le transporteur s'acquitte d'une taxe qu'il répercute. Un éventuel différentiel minime serait considéré comme un chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés.