Intervention de Catherine Beaubatie

Réunion du 27 mars 2013 à 21h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Beaubatie, rapporteure :

Avis défavorable. La taxe à l'essieu ne s'applique pas à tous les véhicules soumis à l'écotaxe poids lourds mais seulement à ceux de plus de douze tonnes.

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