Intervention de Frédéric Cuvillier
Réunion du 27 mars 2013 à 21h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
La quasi-totalité du réseau routier local n'est pas taxable, il n'y a donc pas lieu de compenser l'écotaxe pour la distribution de proximité. De plus, le transport ne représentant que 10 % des coûts des opérateurs en compte propre, l'écotaxe ne s'élèverait qu'à quelques centimes. Elle n'est donc pas susceptible de déstabiliser les secteurs concernés. La commission de suivi nous le confirmera.
