Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 27 mars 2013 à 21h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

La notion de transport pour compte propre doit être définie pour permettre aux entreprises concernées d'intégrer dans leurs prix l'impact financier de l'écotaxe. Il est également nécessaire de préciser dans la loi les modalités de cette répercussion.

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